REGLEMENT INTERIEUR

(Applicable à partir du 1er Mai 2010)


Le Multi-accueil géré par l’Association "Les Gavroches" a pour objet l'accueil et la garde des enfants jusqu'à 6 ans des adhérents de l'association.
Trois types d’accueil y sont possibles :
•    L’accueil régulier : L’enfant est connu et inscrit dans la structure selon un contrat annuel.
•    L’accueil occasionnel : L’enfant est connu et inscrit dans la structure et a besoin d’un accueil pour une durée limitée, ne se renouvelant pas à un rythme prévisible d’avance.
•    L’accueil d’urgence : L’enfant a ou n’a jamais fréquenté la structure et les parents souhaitent bénéficier d’un accueil sur un temps non prévisible. Des places sont réservées pour faire face à cette urgence.
Le nombre d'enfants présents ne peut excéder le nombre fixé par l'agrément délivré par le Président du conseil Général sur avis du Médecin Conseil PMI, soit 30 places.
C'est un lieu d'éveil, de découverte, de socialisation, de rencontre, de jeux et de détente pour l'enfant.

Article 1 Conditions d'admission

Dans la limite des places disponibles, l'admission des enfants est soumise aux règles suivantes:

-    L'âge de l'enfant doit correspondre aux conditions fixées par l'agrément, soit 30 enfants jusqu'à 6 ans en multi accueil (fin de mois anniversaire de l’enfant), les enfants scolarisés ne pouvant être admis qu'en dehors du temps de scolarité (vacances scolaires en général).
-    Dans le cas d’accueil régulier ou occasionnel, les parents doivent être membres de l'Association "Les Gavroches", les familles doivent pour cela s'acquitter du montant de l'adhésion fixé par le conseil d'administration (cf. article 4).
-    Il est recommandé de prévoir une période d’adaptation pendant laquelle un des parents reste avec son enfant pour se familiariser avec la structure et le personnel.
-    L'Association "Les Gavroches" a la possibilité d'accueillir les enfants handicapés. Afin d’assurer l’accueil dans les meilleures conditions pour tout enfant, l’association acceptera au maximum 2 enfants handicapés. Selon leur handicap, un ou deux bénévoles seront présents pour seconder le personnel salarié, d’où la nécessité de prévenir à l’avance de l’arrivée d'un enfant porteur d'un handicap.

Les horaires d'ouverture du multi-accueil sont les suivants:

-    Lundi: 7h30 – 18h30
-    Mardi: 7h30 – 18h30
-    Mercredi: 7h30 – 18h30
-    Jeudi: 7h30 – 18h30
-    Vendredi: 7h30 – 18h30

Fermeture de la structure les jours fériés, une semaine entre Noël et Nouvel An, et les trois premières semaines du mois d’Août.

Article 2 Dossier d'admission

Le dossier d'admission doit comprendre:

-    Dossier d’inscription rempli.
-    Un certificat médical attestant que l’état de santé de l’enfant est compatible avec la vie en collectivité.
-    Une photocopie du carnet de vaccination mis à jour au regard des vaccins obligatoires ou à défaut un certificat médical attestant d'une contre indication.
-    Une ordonnance d’antipyrétique en cas d’hyperthermie de l’enfant à la crèche.
-    Un justificatif de domicile.
-    Le numéro d'allocataire CAF ou MSA.
-    Une attestation d'assurance responsabilité civile, individuelle accident
-    Une photocopie de l'avis d'imposition.

Après admission de l’enfant à la crèche, tout changement d’adresse, de numéro de téléphone, toute modification dans la situation familiale ou professionnelle doivent être signalés sans retard à la responsable de la structure.

Article 3 Réservation

Pour l’accueil régulier, un contrat annuel (du 1er Septembre au 31 Août) est établi entre les parents et l'association « Les Gavroches ». Ce contrat définit les jours et heures d’accueil de l’enfant. Un minimum d’une journée est demandé pour établir un contrat. Le contrat doit être réalisé avant le 31 mai afin de donner une réponse aux parents en attente au plus tard le 30 juin.

Pour la halte-garderie, l’inscription est faite selon les places disponibles au jour le jour, ou en réservant plusieurs jours avant.

Article 4 Participation financière

L'adhésion à l'association est réglée uen fois par an et par enfant.

-    Famille habitant HERMONVILLE: 20 €, (10 € pour le 2ème enfant)
-    Famille habitant une autre commune: 35 €, (17,50 € pour le 2ème enfant)
-    Membre du conseil d'administration: 20 € (10 € pour le 2ème enfant)

Le montant de l'adhésion à l'association est révisable tous les ans en Septembre.

En ce qui concerne le coût horaire de la structure à la charge des familles, il est calculé selon les conditions de ressources des familles. Pour ce faire, nous devrons avoir accès aux déclarations de ressources de la CAF. Nous avons adhéré au service CAFPRO. Il s'agit d'un service mis en place par la CAF et qui permet aux structures d'accueil d'accéder à certaines informations concernant les familles avec un engagement de confidentialité et de discrétion de la part des personnels autorisés.

La base de facturation sera l'heure. Les taux de participation des familles seront les suivants:
-    0.06% pour une famille avec un enfant
-    0.05% pour une famille avec 2 enfants
-    0.04% pour une famille avec 3 enfants
-    0.03% pour une famille avec 4 enfants

Pour une famille avec plus de 4 enfants, le calcul sera le suivant:

Taux de participation famille 1 enfant x 2.5 parts / Nombre de parts du foyer

Un enfant handicapé à charge de la famille permet d'appliquer le tarif immédiatement inférieur, exemple : pour une famille de 2 enfants dont un enfant handicapé :

Taux de participation famille 3 enfants x 2.5 parts / Nombre de parts du foyer

Un forfait plancher est retenu en cas d'absence de revenus, il correspond au RMI annuel garanti à une personne isolée avec un enfant, déduction du forfait logement.
A l'inverse, un plafond correspondant au revenu perçu par une famille pour ouvrir droit à l'APEJ à 75%.

Exemple de calcul :

Famille avec un enfant ayant des ressources de 30000 € sur l'année avant toute déduction.
On divise ce revenu par 12 (nombre de mois), soit 2500 €/mois
Taux de participation de la famille: 0.06%
On multiplie le revenu mensuel obtenu par le taux de participation de la famille, on obtient le coût horaire facturé à la famille, soit 1.50 €.heure.

Article 5 Facturation
Pour les enfants en contrat, la facturation sera mensuelle. Le minimum de facturation sera le contrat d'engagement établi par les familles. Si l'enfant est venu moins de temps que ne le prévoyait le contrat, le contrat sera facturé en totalité.

Des déductions peuvent être appliquées dans les cas définis ci-après:

•    La fermeture de la structure

•    L'hospitalisation de l'enfant

•    Une maladie supérieure à 3 jours, ce délai de carence comprend le 1er jour d'absence et les 2 jours calendaires qui suivent. La déduction n'intervient qu'à partir du 4ème jour, sur présentation d'un certificat médical.

•    Prévenance de l'absence de l'enfant (congés ou convenance personnelle) avec un préavis d'un mois.

Si l'enfant fréquente la structure plus de temps que ne le prévoyait le contrat, le supplément d'heures sera facturé aux mêmes conditions que les heures comprises dans le contrat. Le prévisionnel  sera la base de calcul des éventuels retards.

Pour les enfants en halte-garderie, la facturation est réalisée à partir des heures réservées. En cas d’absence de l’enfant, les parents doivent prévenir la structure au minimum 48 heures avant afin de permettre l’inscription d’un autre enfant. Dans le cas contraire, les heures réservées seront facturées.

Toute heure entamée est due.

En cas de non respect des horaires d'ouverture et de fermeture de la structure (cf. Article 1), les parents se verront facturer un montant forfaitaire de 15 € 00.

Le recouvrement de la participation est effectué par la directrice ou la directrice adjointe, tout règlement effectué après le 15 du mois suivant sera majoré d’une pénalité de 10%. Les personnes venant encadrer les enfants dans le cadre du bénévolat bénéficient de la gratuité de l'accueil à ce même moment.
Les membres du conseil d'administration bénéficient de la gratuité pour l'accueil de leurs enfants lorsqu'ils sont tenus de les faire garder afin d'effectuer des démarches pour le fonctionnement de l'Association.

Le paiement par tickets CESU est accepté, à condition que la date d’expiration du ticket soit à plus de 45 jours de la date de paiement. Les frais d'envoi en recommandé AR seront à la chare des parents pour un montant de 5 €. En raison de la perte de recettes pour l’association qu’engendre ce mode de paiement, les parents s’engagent à payer l’équivalent de la perte, soit 1.60 %  de la somme réglée par tickets CESU.

Article 6 Surfacturation
Compte tenu du mode de financement de notre structure et notamment l'engagement de la municipalité d'Hermonville, nous appliquons une surfacturation pour les enfants extérieurs à Hermonville. Afin de préserver une certaine équité par rapport au mode de facturation établi par la CNAF dans le cadre de la PSU (Prestation de Service Unique), le Conseil d'Administration de l'associaton "Les Gavroches" a décidé d'appliquer un pourcentage de 50% sur le tarif horaire supporté par chaque enfant des familles.

Exemple : Une famille qui paierait 1.50 € par heure et qui n'habite pas Hermonville se verra facturée 2.25 € par heure.

Les familles extérieures à Hermonville dont l’un des parents travaille pour la mairie d’Hermonville seront exonérées de cette surfacturation.

Les familles extérieures à Hermonville faisant parti du bureau de l'association seront exonérées de cette surfacturation (cette exonération sera accordée par le CA en contrepartie d'un travail effectif fourni par les membres du bureau concernés).

Article 7 Surveillance médicale

Dans l’intérêt de l’enfant, tout problème de santé (vaccinations, chute, vomissements, fièvre, diarrhées, éruption cutanée…) doit être signalé à l’arrivée. Toute médication (antipyrétique ou autres...) donnée à l’enfant chez lui depuis la veille au soir doit être signalée ou notée sur le cahier de liaison pour éviter les risques de surdosage.
Un certificat de non contagion est exigé en cas de maladie.
La Directrice se réserve le droit d’accepter ou de refuser un enfant présentant des symptômes inhabituels à son arrivée.
Si la Directrice le juge nécessaire, et selon le cas, les parents peuvent être prévenus par téléphone afin de prendre leurs dispositions, soit pour venir chercher leur enfant, soit pour prendre rendez-vous avec leur médecin traitant.
En cas d'urgence, la direction prend la responsabilité d'appeler le médecin ou de faire hospitaliser l'enfant.
Aucun médicament (sauf traitement particulier et sur présentation d'une ordonnance médicale récente datée et signée, dont une photocopie sera laissée à la structure) ne sera administré à l'enfant.
Le personnel de la garderie ne pourra être tenu responsable si un enfant était rendu à la famille avec de la fièvre sans s’en être rendu compte, effectivement certains enfants ne laissent pas apparaître de symptômes.


Article 8 Assurance

La halte garderie est assurée pour les risques venant de son fait. Nous demandons néanmoins aux familles de souscrire une assurance responsabilité civile, type assurance scolaire.


Article 9 Vêtements, jouets, bijoux

Les parents doivent prévoir un change complet de vêtements, des chaussons, dans un sac, le tout marqué au nom de l'enfant.
La crèche ne pourra être tenue responsable de la perte ou de la détérioration d'objets personnels amenés par les enfants.
Il est interdit de leur confier des objets précieux ou dangereux.
Le port de bijoux est interdit.


Article 10 Repas et collation

A son arrivée, l’enfant a pris son 1er repas.
Un panier repas au nom de l’enfant pouvant être réchauffé au micro ondes doit être amené par les parents dont les enfants restent pour le déjeuner. Il est important de respecter les modes de conservation des aliments (sac isotherme). Ces repas seront placés au réfrigérateur dès l'arrivée de l'enfant à la halte garderie. Il est souhaitable d’utiliser des boîtes isothermes ou biberons marqués au nom de l'enfant pouvant être réchauffés au four micro ondes et lavés en lave vaisselle. La structure décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des boîtes hermétiques.
Le goûter sera fourni par la structure excepté pour les enfants allergiques.
La crèche ne fournit pas le lait.


Article 11 Changes

Les couches pour le change des enfants seront fournies par la structure, excepté pour les enfants allergiques.

Article 12 Sortie de l'enfant

Les parents sont tenus de respecter les horaires et de se présenter quelques instants avant la fermeture pour reprendre leur enfant afin qu’un échange sur la journée puisse avoir lieu dans de bonnes conditions avec l’équipe, sans hâte pour l’enfant. L'enfant ne sera rendu qu'à une personne autorisée et déclarée dans le dossier d'inscription de l'enfant. Dans les autres cas, une autorisation nominative signée par les parents et une pièce d'identité en cours de validité da ladite personne seront exigées. Si personne n’est venu rechercher l’enfant à l’heure de clôture de la garderie, le personnel se verra dans l'obligation d'avertir la gendarmerie qui viendra prendre l’enfant en charge.


Article 13 Site Internet et photos

« Les gavroches » ont un site Internet.
L'adresse de ce site est la suivante:

www.creche-hermonville.com

Les parents peuvent accéder à certaines informations concernant le fonctionnement de la structure et de l’association.

La structure peut être jointe par e-mail à l'adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.


Article 14

La demande d'admission de l'enfant dans la structure et des parents au sein de l'Association implique l'acceptation complète du présent règlement.

Le conseil d'administration de l'Association "Les Gavroches" se réserve le droit de modifier celui-ci en cas de besoin. Tout litige relatif à l'application devra être adressé à la présidence de l'Association dont le siège est à la même adresse que la halte garderie.